On se pose souvent la question de "comment rémunérer les personnes bénévoles qui agissent dans le cadre de nos actions sportives ?". Eh bien, il existe des solutions prévues par les dispositifs de l'URSSAF, qui sont au nombre de trois :

1. le régime de la franchise
2. Le régime forfaitaire
3. le régime de droit commun

1) Le régime de la franchise

Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu'elle n'excèdent pas 70% du plafond journalier ; soit au 1er janvier 2003, 78,40€ par manifestation et dans une limite de 5 manifestations par mois pour le même sportif et par organisateur ! Soit au total, au maximum 392€.

Si cela est important, il ne faut pas oublier les éléments suivants :

• ceci est limité à 5 j/mois et par employeur !
• ceci s'applique aux seuls organismes ayant moins de 10 salariés permanents
• ceci exclut les personnels salariés rémunérés au titre de certaines fonctions (éducateurs sportifs, personnel administratif, dirigeants, etc.)

En cas de dépassement de cette somme, ou de plus de 5 manifestations, on rentre dans le régime suivant :

2) Le régime forfaitaire

Ce régime concerne ceux qui enseignent le sport (entraîneurs, éducateurs, moniteurs, professeurs, etc.) qu'ils soient ou non diplômés, ainsi que les personnes visées par le régime de la franchise mais qui dépassent le plafond.

Voici la grille des tranches de salaires et des assiettes établies par l'URSSAF :

	2003
Rémunération	<307 34
Assiette
Rémunération	307<R< 410 102
Assiette
Rémunération	410 <R< 546 171
Assiette
Rémunération	546 <R< 683 239
Assiette
Rémunération	683 <R< 785 342
Assiette
Rémunération	R >= 785 Salaire réel
Assiette

Exemple : 700€ perçus mensuellement, on doit cotiser 342 € à l'URSSAF !

3) Le régime de droit commun

En dehors des deux régimes vus ci-dessus, qui constituent un régime dérogatoire plus favorable, les règles et les taux du droit commun s'appliquent.